Le FIPU a été instauré afin de renforcer la prévention des facteurs de risques liés aux mauvaises postures ou au port de charges. Un arrêté du 4 décembre 2023, fixe […]
Un tribunal judicaire se prononce sur la responsabilité d’une entreprise de travail temporaire en matière de santé et sécurité au travail.
Le montant des 4 majorations et les taux nets collectifs pour l’année 2024, ainsi que ceux applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ont été fixés […]
Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, vient abroger les dispositions qui prévoyaient une majoration de cotisations AT-MP des entreprises accidentogènes […]
La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
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