Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
Le 16 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que dans le cadre d’une relation de sous-traitance, l’employeur ne peut pas s’exonérer de son […]
L’obligation d’informer la DREETS des accidents du travail mortels a été créée par décret en juin 2023. Un lien a été mis en place sur le site Internet de la […]
Une cour d’appel se prononce sur l’obligation de sécurité d’une entreprise de travail temporaire.
La Cour de cassation se prononce sur la violation par l’employeur de son obligation de sécurité dans le cadre d’une enquête pour harcèlement moral.
En l’espèce, un salarié, programmé sur un vol fait valoir son droit de retrait. À la suite d’une retenue de salaire, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts.
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.
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