Le décret du 28 juin 2024 modifie le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries, et ceci afin de permettre une prise […]
La canicule comme motif d’arrêt de travail dans le BTP
Newsletter : Veille réglementaire
Jurisprudence : Conduite d’engin par un intérimaire : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
La Cour de cassation se prononce sur le manquement de l’employeur à son obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté.
Compte professionnel de prévention : décalage de la date limite de transmission de l’information au salarié
Un décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifie pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention (C2P) prévue à l’article D. 4163-31 du Code […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité et utilisation d’un équipement dangereux
La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
Jurisprudence : faute inexcusable – chute dans les escaliers
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
Dématérialisation du DUERP : réponse du Ministre du travail à la question d’un député
Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Risque radon : nouvel arrêté fixant les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Jurisprudence : Recours par un CSE d’établissement à un expert pour projet important
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
Jurisprudence : Refus de la contre-expertise relative au test d’alcoolémie à l’initiative de l’employeur
Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
Faute inexcusable : la délégation de la gestion de la sécurité à des sociétés tierces n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité
Le 16 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que dans le cadre d’une relation de sous-traitance, l’employeur ne peut pas s’exonérer de son […]
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