Newsletter : Veille réglementaire

Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]

L’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), est mis à jour chaque année impaire.

L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]

La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.

L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.

L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]

Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent modifier diverses dispositions du Code du travail, du Code de la santé publique et des textes divers, relatives à la protection contre les […]

Une cour d’appel se prononce sur l’existence d’un droit de retrait d’un salarié.

Un arrêté du 5 novembre 2024 a abrogé l’arrêté du 26 septembre 2024.

Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.