L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]
Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent modifier diverses dispositions du Code du travail, du Code de la santé publique et des textes divers, relatives à la protection contre les […]
Une cour d’appel se prononce sur l’existence d’un droit de retrait d’un salarié.
Un arrêté du 5 novembre 2024 a abrogé l’arrêté du 26 septembre 2024.
Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.
Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.
La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Arrêté du 26 septembre 2024.
Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]
L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a été publié au Journal officiel du 9 […]
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