Newsletter : Veille réglementaire

Un arrêté du 5 novembre 2024 a abrogé l’arrêté du 26 septembre 2024.

Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.

Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.

La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.

Arrêté du 26 septembre 2024.

Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]

L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a été publié au Journal officiel du 9 […]

L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. L’arrêté du […]

L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. Un arrêté […]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur une question préjudicielle transmise en 2023 par la Cour de cassation.