La Cour de cassation rappelle les conditions d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial.
Inscription d’une maladie professionnelle par l’employeur au compte spécial
Newsletter : Veille réglementaire
Délai de recours pour la contestation d’un taux de cotisation AT/MP
La Cour de cassation rappelle le délai dont dispose l’employeur pour contester son taux de cotisation AT/MP notifié.
Contrôle d’alcoolémie au travail : validité et refus injustifié
La Cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Nouvelles obligations : protection des travailleurs contre la chaleur
Deux nouveaux textes sont récemment parus, les entreprises doivent prendre connaissance de ces nouvelles exigences et les appliquer dès le 1er juillet 2025.
Tarification des risques AT/MP pour 2025
L’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 est paru au journal officiel du 30 avril 2025.
Montant des majorations AT/MP pour 2025
L’arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2025 est paru au journal officiel du 30 […]
Révision des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 vient clarifier les règles d’imputation des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs.
Fin de l’aptitude médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les dispositions afférentes au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs nécessitant une autorisation de conduite et aux habilitations permettant d’effectuer […]
Taux de cotisation AT/MP 2025 : pas d’effet rétroactif
Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Loi de financement de la sécurité sociale : mutualisation des coûts des maladies professionnelles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.
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