Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
La Cour de cassation rappelle les conditions d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial.
La Cour de cassation rappelle le délai dont dispose l’employeur pour contester son taux de cotisation AT/MP notifié.
La Cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Deux nouveaux textes sont récemment parus, les entreprises doivent prendre connaissance de ces nouvelles exigences et les appliquer dès le 1er juillet 2025.
L’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 est paru au journal officiel du 30 avril 2025.
L’arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2025 est paru au journal officiel du 30 […]
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 vient clarifier les règles d’imputation des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs.
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les dispositions afférentes au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs nécessitant une autorisation de conduite et aux habilitations permettant d’effectuer […]
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