La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
La direction générale du travail a élaboré son nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025.
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude qui analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 […]
Plusieurs décrets d’application issus de la loi santé au travail sont récemment parus notamment concernant les services de prévention et de santé au travail ; le dossier médical en santé […]
L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
Un arrêté du 26 décembre2022 a fixé le montant des 4 majorations pour l’année 2023. Les taux nets collectifs pour les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle ont également […]
Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) détermine le coût moyen national du socle de services que […]
Un décret du 30 décembre et un arrêté du 22 décembre font état de la généralisation de la plateforme « DEMAT@MIANTE » à l’ensemble du territoire national et en expliquent le […]
La Cour de cassation se prononce sur les modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion.
La loi du 6 août 2021, dite loi santé, a créé le passeport prévention. Il devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2022 mais le décret d’application […]
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