Un décret et 3 arrêtés sont parus en juin et juillet derniers, ils ont pour objet la prévention du risque électrique et apportent de nouvelles exigences à certaines situation précises.
Le décret du 28 juin 2024 modifie le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries, et ceci afin de permettre une prise […]
La Cour de cassation se prononce sur le manquement de l’employeur à son obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté.
Un décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifie pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention (C2P) prévue à l’article D. 4163-31 du Code […]
La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Dans le cadre de la mise en place de l’instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail (IPQVCT), l’UIMM a souhaité recenser les principales actions menées par les […]
La DGT a décidé d’organiser, en 2024, une campagne notamment de contrôle sur la prévention des accidents du travail. Cette campagne s’appuie sur une campagne organisée au niveau européen. Elles […]
Face à l’intensification, ces dernières années, des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, l’INRS rappelle aux entreprises leurs obligations en matière […]
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