La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.
Loi de financement de la sécurité sociale : mutualisation des coûts des maladies professionnelles
Newsletter : SS
Nouveaux modèles de suivi individuel de la santé des salariés
Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]
Transport de marchandises dangereuses par route : ADR 2025
L’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), est mis à jour chaque année impaire.
Publications INRS SST mars 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Fumer et vapoter sur le lieu de travail : les nouvelles sanctions
L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]
Méthodes de management et obligation de santé et de sécurité du salarié
La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.
Publications INRS SST février 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
AT/MP : chiffres de la sinistralité 2023
L’assurance maladie – risques professionnels a dévoilé les chiffres de la sinistralité (accidents du travail, maladies professionnelles) au travail pour l’année 2023.
Mise à disposition de douches pour certains travaux insalubres ou salissants
L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.
Transport de marchandises dangereuses par route – mise à jour de l’arrêté TMD
L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]
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