Un arrêté fixe les nouveaux modèles « Espace sans tabac » et « Emplacement fumeur » à apposer dans les lieux à usage collectif, dont les lieux de travail.
Nouveaux modèles de signalisation « Espace sans tabac »
Newsletter : SS
Politique pénale en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité
Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
Publications INRS SST juillet 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
EUROGIP : intelligence artificielle et sécurité au travail
EUROGIP s’exprime sur “l’IA et SST : France et Allemagne sur la défensive” dans le magazine Enjeux de juin 2025.
Santé mentale : grande cause nationale 2025
Le Gouvernement a décidé de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025.
Inscription d’une maladie professionnelle par l’employeur au compte spécial
La Cour de cassation rappelle les conditions d’inscription d’une maladie professionnelle au compte spécial.
Délai de recours pour la contestation d’un taux de cotisation AT/MP
La Cour de cassation rappelle le délai dont dispose l’employeur pour contester son taux de cotisation AT/MP notifié.
Contrôle d’alcoolémie au travail : validité et refus injustifié
La Cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Test d’alcoolémie en entreprise : le formalisme prime
Une cour d’appel se prononce sur les modalités d’un test d’alcoolémie.
Commentaires récents