L’objectif du questions-réponses sur le suivi individuel de l’état santé des salariés.
Suivi de l’état de santé des salariés : questions-réponses du ministère du Travail
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Premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a annoncé que le premier traité international juridiquement contraignant sur l’IA a été ouvert le 5 septembre 2024 à la signature par les pays qui l’ont […]
Publication de l’arrêté sur la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a été publié au Journal officiel du 9 […]
Transport de Matières Dangereuses (TMD): Nouvelles dispositions concernant les déchets classés comme marchandises dangereuses
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. L’arrêté du […]
Transport de Matières Dangereuses (TMD): modification de la procédure de déclaration d’évènement
L’arrêté du 29 mai 2009 régit les transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France. Un arrêté […]
Travail de nuit et exclusion d’un “préjudice nécessaire” pour défaut de suivi médical renforcé
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur une question préjudicielle transmise en 2023 par la Cour de cassation.
Publication du 1er règlement européen relatif à l’intelligence artificielle
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle (IA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024.
Obligation de sécurité de l’employeur et enquête pour harcèlement
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement.
Problèmes de santé mentale au travail : rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un rapport sur les mesures qui peuvent être mises en place sur les lieux de travail pour soutenir […]
Publications INRS SST 10-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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