Le décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST), pris en application des articles […]
La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que les perspectives […]
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a publié les chiffres de la sinistralité ainsi que les faits marquants pour l’année 2021. Globalement, il faut retenir que le nombre d’accidents […]
Pour rappel, la notification dématérialisée du taux de cotisations AT-MP s’applique depuis le 1er janvier 2022 à toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur nombre de salariés. […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Les intérimaires du BTP sont deux fois plus touchés par les accidents du travail que les autres travailleurs. Face à ce constat, l’OPPBTP a lancé jusqu’à la fin de l’année, […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’une entreprise utilisatrice mettant à disposition d’une autre entreprise un conducteur d’engin intérimaire sans autorisation de conduite.
La Cour d’appel de Douai se prononce sur l’utilisation d’une machine déclarée conforme mais présentant un risque lié à son utilisation.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport prévention. Il devait entrer en application au plus tard en octobre 2022, mais […]
Les pneus hiver sont imposés dans certaines zones montagneuses depuis le 1er novembre 2022. Le ministère des transports a pourtant décidé de repousser l’application de l’amende de 135 euros prévue […]
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