L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
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Publications INRS SST 02-2023.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Tarification AT/MP : fixation du montant des majorations et report de la majoration pour les entreprises en tarification collective.
Un arrêté du 26 décembre2022 a fixé le montant des 4 majorations pour l’année 2023. Les taux nets collectifs pour les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle ont également […]
Loi santé : Coût moyen national du socle des services des SPSTI et montant des cotisations
Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) détermine le coût moyen national du socle de services que […]
Amiante : la déclaration de travaux doit désormais être faite sous forme dématérialisée.
Un décret du 30 décembre et un arrêté du 22 décembre font état de la généralisation de la plateforme « DEMAT@MIANTE » à l’ensemble du territoire national et en expliquent le […]
Jurisprudence : Modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion
La Cour de cassation se prononce sur les modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion.
Loi santé : Décret sur l’approbation des modalités de mise en œuvre du passeport prévention.
La loi du 6 août 2021, dite loi santé, a créé le passeport prévention. Il devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2022 mais le décret d’application […]
Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle au niveau européen
Une recommandation de la Commission Européenne suggère la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle.
Ouverture du site Internet dédié au Plan Régional Santé Travail breton.
La vocation de ce site est d’être alimenté par les productions des divers groupes de travail qui déploient les actions du PRST breton. Il peut également aider à relayer les […]
Publications INRS SST 01-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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