Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]
Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté, le 14 mars 2022, aux partenaires sociaux du Comité national de prévention et de […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’imputation au compte spécial d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante au sein de plusieurs […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Service interentreprise de santé au travail, l’AST 35 doit procéder très prochainement au renouvellement de ses administrateurs et membres de la commission de contrôle.
Dans un communiqué de presse du 2 février 2021, le ministère du travail a rappelé l’importance de « retrouver le niveau de télétravail de début novembre » et demande aux inspections du […]
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