L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST 12-2022
Newsletter : SS
Campagne de l’OPPBTP sur l’intérim dans le BTP
Les intérimaires du BTP sont deux fois plus touchés par les accidents du travail que les autres travailleurs. Face à ce constat, l’OPPBTP a lancé jusqu’à la fin de l’année, […]
Conduite d’engin par un intérimaire et responsabilité de l’entreprise utilisatrice
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’une entreprise utilisatrice mettant à disposition d’une autre entreprise un conducteur d’engin intérimaire sans autorisation de conduite.
Machine déclarée conforme mais présentant un risque de danger grave ou imminent
La Cour d’appel de Douai se prononce sur l’utilisation d’une machine déclarée conforme mais présentant un risque lié à son utilisation.
Site d’information sur le futur passeport prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport prévention. Il devait entrer en application au plus tard en octobre 2022, mais […]
Report de l’amende en cas de non-respect de la réglementation sur les pneus d’hiver
Les pneus hiver sont imposés dans certaines zones montagneuses depuis le 1er novembre 2022. Le ministère des transports a pourtant décidé de repousser l’application de l’amende de 135 euros prévue […]
Jurisprudence : Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur en cas d’enquête interne.
Publications INRS SST 10-2022
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07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
Loi santé du 2 août 2021 : Formation santé-sécurité des élus du CSE : une possible prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]
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