La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Newsletter : SS
Machine : version française du guide comparatif entre le règlement 2023 et la directive 2006
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
Publications INRS SST 10-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux
Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
Suivi de l’état de santé des travailleurs à employeurs multiples : publication d’un questions/réponses.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
1ers secours : nouvel arrêté modifiant l’organisation de la formation
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
Nouvelle convention nationale d’objectifs signée avec l’assurance maladie
La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée […]
ANACT : Replay des webinaires pour la semaine de la QVCT 2023
L’ANACT propose de revoir les webinaires qui se sont tenus dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail.
Passeport prévention : avancement de la mise en place et version bêta
L’INRS publie un point à date du déploiement du passeport prévention. En parallèle une version bêta est accessible à l’essai aux travailleurs et demandeurs d’emploi.
Publications INRS SST 08-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.

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