La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Newsletter : SS
Formation des infirmiers en santé au travail.
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Jurisprudence : Tarification AT-MP : pas de présomption d’exposition au risque.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
Transport de matières dangereuses : L’ADR 2023 est paru, l’arrêté TMD a été modifié
Comme chaque année impaire, la réglementation européenne dite ADR sur le transport de marchandises dangereuses est révisée ainsi que sa transposition en droit français via l’arrêté TMD. Si vous emballez, […]
Plan national d’action pour le système d’inspection du travail (SIT) 2023-2025
La direction générale du travail a élaboré son nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025.
Etude de la DARES sur les conditions de travail et la mixité : quelles différences entre professions et entre hommes et femmes ?
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude qui analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 […]
OPPBTP : Mise à jour du guide amiante
Ce guide amiante est à destination des médecins du travail, des équipes pluridisciplinaires et des préventeurs. Il est porté par l’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), le service interentreprises […]
Loi santé au travail : Point sur les derniers décrets de la loi du 2 août 2021.
Plusieurs décrets d’application issus de la loi santé au travail sont récemment parus notamment concernant les services de prévention et de santé au travail ; le dossier médical en santé […]
Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
Publications INRS SST 02-2023.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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