La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
Comme chaque année impaire, la réglementation européenne dite ADR sur le transport de marchandises dangereuses est révisée ainsi que sa transposition en droit français via l’arrêté TMD. Si vous emballez, […]
La direction générale du travail a élaboré son nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025.
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude qui analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 […]
Ce guide amiante est à destination des médecins du travail, des équipes pluridisciplinaires et des préventeurs. Il est porté par l’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), le service interentreprises […]
Plusieurs décrets d’application issus de la loi santé au travail sont récemment parus notamment concernant les services de prévention et de santé au travail ; le dossier médical en santé […]
L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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