La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
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Exposition des personnes aux rayonnements ionisants : calcul des doses
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Publication de la directive renforçant la protection des travailleurs exposés à l’amiante
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
Réforme du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : rapport IGAS
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dématérialisation du dépôt du DUERP : l’impasse ?
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
La Cour de cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité par l’employeur face à une imprudence d’un salarié.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
C2P: la date limite pour déclarer vos salariés approche !
Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP
Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Concours lancé par l’INRS sur la sensibilisation des jeunes à la prévention
L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours […]
L’ANACT publie et propose un certain nombre d’outils.
L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches […]
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