Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
Amiante : nouveau tableau de maladies professionnelles n°30 Ter
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Nouveau règlement machines : focus juridique de l’INRS
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Question parlementaire : la réglementation sociale en matière de fortes chaleurs
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
TutoPrév’ Accueil : démarche de l’INRS et de l’Assurance maladie en matière de sensibilisation des nouveaux embauchés
Pour aider les entreprises à sensibiliser les nouveaux embauchés sur les questions de santé et de sécurité au travail, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont développé la démarche […]
Accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail (SST QVCT)
Suite à la signature de la nouvelle convention collective de la métallurgie le 7 février 2022, l’accord santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail (SST QVCT) du […]
Publications INRS SST 11-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Jurisprudence : Intervention entreprises extérieures – responsabilité du maître d’ouvrage dans l’organisation de la coordination de sécurité
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Machine : version française du guide comparatif entre le règlement 2023 et la directive 2006
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
Publications INRS SST 10-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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