La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
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Dématérialisation du dépôt du DUERP : l’impasse ?
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
La Cour de cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité par l’employeur face à une imprudence d’un salarié.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
C2P: la date limite pour déclarer vos salariés approche !
Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP
Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Concours lancé par l’INRS sur la sensibilisation des jeunes à la prévention
L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours […]
L’ANACT publie et propose un certain nombre d’outils.
L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches […]
Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS
Une étude de l’INRS a analysé les données de 1,9 million d’entreprises françaises sur une période de 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail […]
Enquête sur le bruit au travail
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail », à l’occasion de […]
Equipements mobiles et de levage : campagne de l’inspection du travail
Dans un communiqué d’octobre 2023, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les […]
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