La cour administrative d’appel se prononce sur la demande d’annulation d’amendes qu’une entreprise s’est vu infliger en raison de non-conformités sur ses machines.
Jurisprudence : non-conformité des équipements de travail et amendes administratives
Newsletter : SS
Pénibilité : dotation de la branche AT/MP au fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU)
Le FIPU a été instauré afin de renforcer la prévention des facteurs de risques liés aux mauvaises postures ou au port de charges. Un arrêté du 4 décembre 2023, fixe […]
Jurisprudence : Travail temporaire – obligation de santé et de sécurité de l’employeur envers ses salariés intérimaires.
Un tribunal judicaire se prononce sur la responsabilité d’une entreprise de travail temporaire en matière de santé et sécurité au travail.
Tarification AT/MP : fixation du montant des majorations et des taux collectifs pour 2024
Le montant des 4 majorations et les taux nets collectifs pour l’année 2024, ainsi que ceux applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ont été fixés […]
Cotisation accidents du travail : la majoration « AT fréquents » jetée définitivement aux oubliettes !
Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, vient abroger les dispositions qui prévoyaient une majoration de cotisations AT-MP des entreprises accidentogènes […]
Vagues de froid : instruction interministérielle pour la protection des travailleurs
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
Publications INRS SST 01-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Jurisprudence : Imputation d’une maladie professionnelle, constatée pendant la retraite du salarié, au compte spécial AT-MP
La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Exposition des personnes aux rayonnements ionisants : calcul des doses
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Publication de la directive renforçant la protection des travailleurs exposés à l’amiante
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
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