La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
Newsletter : SS
Jurisprudence : faute inexcusable – chute dans les escaliers
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
Publications INRS SST 07-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Résultats du sondage en matière de QVCT auprès des entreprises adhérentes de l’UIMM
Dans le cadre de la mise en place de l’instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail (IPQVCT), l’UIMM a souhaité recenser les principales actions menées par les […]
DREETS : campagne de contrôles 2024 sur la prévention des accidents du travail
La DGT a décidé d’organiser, en 2024, une campagne notamment de contrôle sur la prévention des accidents du travail. Cette campagne s’appuie sur une campagne organisée au niveau européen. Elles […]
Se préparer aux fortes chaleurs : instruction ministérielle, focus de l’INRS & webinaire
Face à l’intensification, ces dernières années, des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, l’INRS rappelle aux entreprises leurs obligations en matière […]
Dématérialisation du DUERP : réponse du Ministre du travail à la question d’un député
Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Risque radon : nouvel arrêté fixant les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Jurisprudence : Recours par un CSE d’établissement à un expert pour projet important
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
Jurisprudence : Refus de la contre-expertise relative au test d’alcoolémie à l’initiative de l’employeur
Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
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