Des adhérents procédant à l’activité traitement de surface par voie électrolytique nous ont remonté des problématiques nouvelles rencontrées avec leurs assurances : des contrats ont été résiliés avec certaines de ces […]
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La Cour de cassation se prononce sur la légitimité du droit de retrait d’un salarié
En l’espèce, un salarié, programmé sur un vol fait valoir son droit de retrait. À la suite d’une retenue de salaire, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts.
Parution d’un questions-réponses du ministère du Travail sur les vérifications des installations électriques
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.
Décision européenne : création du bureau de l’intelligence artificielle
Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA).
Passeport de prévention : accès employeurs et organismes de formation reporté à 2025
Le gouvernement a annoncé sur le site d’information du passeport de prévention que celui-ci sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et […]
FIPU : ouverture d’une nouvelle aide financière pour vos projets d’investissements en prévention des risques ergonomiques.
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a été créé par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application […]
Publications INRS SST 04-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Rapport de l’OIT sur l’impact des mesures en santé et sécurité dans la prévention de la violence et du harcèlement au travail
Un rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) met en lumière l’importance des mesures de sécurité et de santé au travail pour contrer la violence et le harcèlement dans le […]
Rapport de la DGT sur l’activité des services de prévention et de santé au travail en 2022
La Direction générale du travail (DGT) a mis en ligne son rapport relatif à l’activité des services de prévention et de santé au travail pour l’année 2022.
Certification des Services de Prévention et Santé au Travail : foire aux questions de la DGT
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article […]
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