
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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L’assurance maladie a publié la synthèse inter-CTN (Comités Techniques Nationaux) de la sinistralité 2021.
Une Aide Financière Simplifiée (AFS) TPE Radon est disponible auprès de certaines CARSAT dont Centre-Ouest et Bretagne. Cette aide financière est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, et […]
Un arrêté du 26 décembre2022 a fixé le montant des 4 majorations pour l’année 2023. Les taux nets collectifs pour les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle ont également […]
Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) détermine le coût moyen national du socle de services que […]
Un décret du 30 décembre et un arrêté du 22 décembre font état de la généralisation de la plateforme « DEMAT@MIANTE » à l’ensemble du territoire national et en expliquent le […]
La Cour de cassation se prononce sur les modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion.
La loi du 6 août 2021, dite loi santé, a créé le passeport prévention. Il devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2022 mais le décret d’application […]
Une recommandation de la Commission Européenne suggère la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle.
La vocation de ce site est d’être alimenté par les productions des divers groupes de travail qui déploient les actions du PRST breton. Il peut également aider à relayer les […]
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