
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]
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Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]
Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté, le 14 mars 2022, aux partenaires sociaux du Comité national de prévention et de […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail dite « loi santé » a apporté des modifications de forme et de gestion au […]
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’imputation au compte spécial d’une maladie liée à l’exposition à l’amiante au sein de plusieurs […]
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