L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST avril 2025
Newsletter : SS
Campagne de l’assurance maladie sur les troubles musculosquelettiques
L’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une campagne de communication à partir du 17 mars intitulée « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd’hui ».
Taux de cotisation AT/MP 2025 : pas d’effet rétroactif
Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Loi de financement de la sécurité sociale : mutualisation des coûts des maladies professionnelles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.
Nouveaux modèles de suivi individuel de la santé des salariés
Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]
Transport de marchandises dangereuses par route : ADR 2025
L’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), est mis à jour chaque année impaire.
Publications INRS SST mars 2025
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Fumer et vapoter sur le lieu de travail : les nouvelles sanctions
L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]
Méthodes de management et obligation de santé et de sécurité du salarié
La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.
Publications INRS SST février 2025
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