Deux règlements européen publiés en fin d’année 2022 viennent modifier la législation sur les polluants organiques persistants (POP). De nouvelles substances sont ajoutées avec des limites de concentration correspondantes.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.
Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
L’INRS met en ligne une base de données à jour sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des substances chimiques (septembre 2022).
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