Dans un communiqué du ministère de l’environnement du 17 janvier 2023, le ministère dévoile son plan d’action ministériel sur les PFAS. 2023-2027.
PFAS : un nouveau plan d’action du ministère
Newsletter : Produit chimique
REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation.
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Notification aux centres anti-poison : cas des produits étiquetés EUH208.
Sur le site du helpdesk, l’INERIS a publié une nouvelle FAQ, relative à la notification aux centres anti-poison des produits étiquetés uniquement avec des phrases en EUH.
Risque de délestage : les prévisions s’améliorent.
RTE a mis à jour ses perspectives pour le système électrique pour l’hiver 2022-2023.
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
Une circulaire décrit les priorités d’actions de l’inspection des installations classées pour 2023.
Polluants organiques persistants : actualisation des polluants concernés.
Deux règlements européen publiés en fin d’année 2022 viennent modifier la législation sur les polluants organiques persistants (POP). De nouvelles substances sont ajoutées avec des limites de concentration correspondantes.
ECHA – consultations en cours 02-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Rapport de l’ECHA sur les substances valorisées exemptées d’enregistrement
Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.
Annulation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation
Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Déclaration synapse centre anti-poison
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
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