De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
CLP – Consultations publiques 09/2023
Newsletter : Produit chimique
Exemption d’interdiction du mercure dans certains équipements électriques et électroniques
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
REACH – nouvelles substances soumises à restrictions
De nouveaux règlements européens modifient la liste des substances soumises à restriction REACH.
CLP – évolution des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage
Les règlements UE 2023/1434 du 25/04/2023 et 2023/1435 du 02/05/2023 modifient le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges). Il s’agit des ATP (Adaptation au progrès technique) 19 […]
BARPI : retours d’expérience sur les mélanges incompatibles
Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) publie, dans la revue Face aux risques, un article présentant des accidents ayant pour origines des mélanges incompatibles de substances chimiques.
Etude de la DARES : expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes.
La DARES a publié le 6 juin 2023 une étude portant sur les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes.
REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
CLP – Consultations publiques 07/2023
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Une nouvelle analyse sur les risques des PFAS dans l’environnement
L’IGEDD vient de rendre public son rapport de mission visant à analyser les risques de pollution de l’environnement par les substances per-et polyfluoroalkyles (PFAS).
REACH : restrictions de l’usage du plomb dans des article en PVC
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour y introduire l’interdiction de la mise sur le marché ou de l’utilisation des articles à base de PVC, dès lors que […]
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