Depuis le 21 janvier 2025, la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 247 entrées. Ont été ajoutés notamment des substances utilisées dans des lubrifiants pour le travail […]
Newsletter : Produit chimique
Mise à jour de la restriction des PFAS
L’ECHA a publié, le 20 novembre 2024, une mise à jour sur le progrès réalisé concernant la restriction des PFAS.
Ajout d’un produit chimique dangereux à la liste des substances candidates
La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
Modification du règlement CLP
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Evaluation du risque chimique : nouvelle version du logiciel SEIRICH
L’INRS a publié, le 25 octobre 2024, un communiqué de presse pour présenter la nouvelle version de son logiciel SEIRICH.
Consultation publique sur le traitement des déchets de batteries
Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
Communiqué de l’ECHA aux PME déclarantes
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
CLP : ajout et modifications de substances
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Modification dérogation utilisation hexabromocyclododécane (POP)
L’annexe I du règlement européen dit POP est mise à jour avec la modification de la substance hexabromocyclododécane.
POP : restrictions applicables au méthoxychlore
L’annexe I du Règlement européen dit POP est modifiée afin d’inclure le méthoxychlore et d’interdire sa fabrication, mise sur le marché et utilisation à compter du 17 octobre 2024.
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