Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.
Réduction de la redevance perçue par l’Agence européenne des produits chimiques pour les PME
Newsletter : Produit chimique
Rejets chimiques : outil mis à disposition par l’INERIS
L’INERIS met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques.
Déclassement en CMR dioxyde de titane
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des mousses anti-incendie contenant des PFAS
Ce Règlement ajoute à l’Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.
Publication par le BRGM d’une FAQ sur les PFAS
Le BRGM a publié le 10 septembre 2025 une FAQ contenant des éléments d’explication sur les PFAS.
Décret relatif à la trajectoire zéro rejet PFAS dans les installations industrielles
Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.
Obligation de communiquer pour les substances contenues dans des articles
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Outil cartographique de visualisation des PFAS
Suite aux engagements pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024, un outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises a été mis […]
Modification des seuils pour la concentration de plomb dans les mélanges
Le Règlement délégué du 19 octobre 2023 a modifié le Règlement dit CLP sur les concentrations de plomb en poudre et massif présentes dans les mélanges.
Modification des valeurs limites pour l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO)
Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques bioaccumulables, toxiques, persistantes et mobiles.
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