Newsletter : Veille réglementaire

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permet le financement ou la contribution à des programmes et opérations d’économie d’énergie.

Pour les nouveaux bâtiments à usage de bureaux notamment, une étude de faisabilité évaluant l’approvisionnement en énergie sera bientôt demandée.

Les entreprises de 50 à 500 salariés qui ont bénéficié du Plan de Relance doivent réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre.