Ce rapport, issu d’une mission flash lancée par la Commission de régulation de l’énergie avec l’ensemble des acteurs de la filière, offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires […]
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit […]
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
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