Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Un décret modifie les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale
L’ademe a publié un dossier regroupant les éléments-clés pour comprendre les enjeux et les axes principaux de la décarbonation.
Le cahier des charge 2023 de cette subvention pour les projets de décarbonation d’activités industrielles est sorti.
Le plan de sobriété, lancé à l’automne dernier, a été un succès. Il s’agit à présent de réitérer l’exercice pour que la sobriété énergétique s’inscrive dans la durée.
La France a du retard à rattraper dans le déploiement des énergies renouvelables. Cette nouvelle loi vise donc à accélérer l’augmentation du mix énergétique.
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
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