La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
L’arrêté du 15 septembre 2023 crée et modifie certaines fiches d’opérations standardisées.
Le règlement 2023/1773 du 17/08/2023 précise les modalités d’application relatives aux obligations de déclaration applicables aux importateurs au titre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Les 7 groupes de travail lancés par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions concernant les orientations que doit prendre la planification écologique de la France. Ces […]
Ce rapport, issu d’une mission flash lancée par la Commission de régulation de l’énergie avec l’ensemble des acteurs de la filière, offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires […]
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit […]
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
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