Un dossier de presse a été publié par le Ministère de la Transition énergétique pour présenter la Stratégie énergie climat de la France et les différents objectifs à atteindre.
Dossier de presse MTE – Stratégie française pour l’énergie et le climat
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Annonces du gouvernement sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises annoncent, dans un communiqué de presse […]
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
Environnement général / Evaluation environnementale – L’Etat publie la planification
À la suite du conseil de planification écologique, le gouvernement vient de dévoiler la planification écologique à l’horizon 2030.
Dossier de presse – Sobriété énergétique : Agnès Pannier-Runacher dresse le bilan un an après le lancement du Plan et annonce de nouvelles mesures pour aller plus loin
La ministre de la Transition énergétique dresse un bilan un an après le lancement du Plan de sobriété énergétique
ADEME – On est à fonds ! A fonds chaleur!
L’ADEME a publié une plaquette de présentation Fonds Chaleur afin de dresser un bilan de ses actions.
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
Base de données EDGAR : les émissions de l’UE continuent de baisser, alors que le rebond post-COVID des émissions mondiales se poursuit
Un rapport s’appuyant sur la base de données EDGAR indique que l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en 2022.
Résumé du rapport du Haut conseil pour le climat
Le Haut conseil pour le climat dresse un bilan de l’année 2022.
Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)
La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
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