L’ADEME publie un guide ayant pour objectif développer l’effacement énergétique dans l’industrie.
Guide technique de l’ADEME – « Flexibilité électrique en industrie »
Newsletter : Energie
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Guide de l’ADEME – « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique ? »
Grâce au témoignage de 30 entreprises françaises, ce guide propose une piste de réponse à la question : « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique? […]
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes et arrêté du 19 décembre 2023 fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Dossier de presse MTE – Stratégie française pour l’énergie et le climat
Un dossier de presse a été publié par le Ministère de la Transition énergétique pour présenter la Stratégie énergie climat de la France et les différents objectifs à atteindre.
Annonces du gouvernement sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises annoncent, dans un communiqué de presse […]
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
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