Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Newsletter : Energie
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes et arrêté du 19 décembre 2023 fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
Dossier de presse MTE – Stratégie française pour l’énergie et le climat
Un dossier de presse a été publié par le Ministère de la Transition énergétique pour présenter la Stratégie énergie climat de la France et les différents objectifs à atteindre.
Annonces du gouvernement sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises annoncent, dans un communiqué de presse […]
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
Environnement général / Evaluation environnementale – L’Etat publie la planification
À la suite du conseil de planification écologique, le gouvernement vient de dévoiler la planification écologique à l’horizon 2030.
Dossier de presse – Sobriété énergétique : Agnès Pannier-Runacher dresse le bilan un an après le lancement du Plan et annonce de nouvelles mesures pour aller plus loin
La ministre de la Transition énergétique dresse un bilan un an après le lancement du Plan de sobriété énergétique
ADEME – On est à fonds ! A fonds chaleur!
L’ADEME a publié une plaquette de présentation Fonds Chaleur afin de dresser un bilan de ses actions.
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
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