L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Le MEDEF a publié en juin 2024 un guide à destination des entreprises afin de leur permettre de se préparer au changement climatique.
Dans un communiqué de presse du 26/06/2024, le ministère de l’écologie annonce une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
L’ADEME a publié un avis relatif au développement de la climatisation dans le cadre du réchauffement climatique.
Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union.
L’ADEME lance une nouvelle campagne de communication centrée sur le concept des « Décarboneurs », des industriels qui concilient décarbonation et compétitivité grâce au programme PACTE industrie.
Guide d’utilisation des méthodes de quantification d’impact GES
Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
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