Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
Newsletter : Energie
Communiqué de presse de l’Agence européenne de l’environnement du 11 mars 2024 – « L’Europe n’est pas préparée à l’augmentation rapide des risques climatiques »
L’Agence européenne de l’environnement a publié la première évaluation européenne des risques climatiques afin d’aider à identifier les priorités politiques en matière d’adaptation au changement climatique et pour les secteurs […]
Construction et rénovation lourde de bâtiments : obligation de mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales au niveau du parking
Un arrêté précise les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parking, de la mise en place de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales.
Réponses ministérielles à deux questions posées par des députés et relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture d’une part ou sous forme d’ombrière sur les parkings d’autre part
Deux députés Les Républicains ont fait remonter des difficultés rencontrées par les entreprises pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture et sur les parkings. Les différents ministères interrogés leur ont […]
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Cet arrêté modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 en mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
Ce règlement abroge le règlement (UE) n°517/2014 et concerne les gaz à effet de serre fluorés.
Guide technique de l’ADEME – « Flexibilité électrique en industrie »
L’ADEME publie un guide ayant pour objectif développer l’effacement énergétique dans l’industrie.
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Guide de l’ADEME – « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique ? »
Grâce au témoignage de 30 entreprises françaises, ce guide propose une piste de réponse à la question : « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique? […]
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
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