Deux députés Les Républicains ont fait remonter des difficultés rencontrées par les entreprises pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture et sur les parkings. Les différents ministères interrogés leur ont […]
Newsletter : Energie
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Cet arrêté modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 en mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
Ce règlement abroge le règlement (UE) n°517/2014 et concerne les gaz à effet de serre fluorés.
Guide technique de l’ADEME – « Flexibilité électrique en industrie »
L’ADEME publie un guide ayant pour objectif développer l’effacement énergétique dans l’industrie.
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Guide de l’ADEME – « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique ? »
Grâce au témoignage de 30 entreprises françaises, ce guide propose une piste de réponse à la question : « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique? […]
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes et arrêté du 19 décembre 2023 fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
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