Les entreprises ayant une consommation énergétique > 2,75GWh sont concernées. De nombreuses TPE/PME industrielles, qui n’étaient jusque-là pas concernées, pourraient devenir assujetties.
Nouveaux seuils d’audit énergétique réglementaire
Newsletter : Energie
Publication de la loi DDADUE 2025
La loi DDADUE 2025 modifie de nombreuses dispositions, notamment dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, afin de se conformer au droit européen.
Heures pleines / heures creuses : changement des calendriers à venir
Prochainement, des heures creuses pourront être fixées en pleine journée, une piste de réflexion pour réduire sa facture !
Certificats d’économies d’énergie pour les installations industrielles
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
Nouveautés : Solarisation et végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement
Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.
Parcs de stationnement : conditions du report de 18 mois de l’obligation de disposer de panneaux photovoltaïques
Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
Réponse à une question parlementaire sur l’énergie des entreprises
La Commission européenne a répondu à une question posée par Yannis Maniatis (S&D) à propos de l’augmentation des coûts l’énergie des entreprises en Europe.
Modifications éléments de demande des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
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