Prochainement, des heures creuses pourront être fixées en pleine journée, une piste de réflexion pour réduire sa facture !
Heures pleines / heures creuses : changement des calendriers à venir
Newsletter : Energie
Certificats d’économies d’énergie pour les installations industrielles
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
Nouveautés : Solarisation et végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement
Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.
Parcs de stationnement : conditions du report de 18 mois de l’obligation de disposer de panneaux photovoltaïques
Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
Réponse à une question parlementaire sur l’énergie des entreprises
La Commission européenne a répondu à une question posée par Yannis Maniatis (S&D) à propos de l’augmentation des coûts l’énergie des entreprises en Europe.
Modifications éléments de demande des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Entreprises fortement consommatrices d’électricité (TURPE) : dérogation temporaire
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
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