L’article 40 de la loi APER fixe une obligation pour les parkings de plus de 10 000m2 et pour les parkings de plus de 1 500m2 mais de moins de […]
Ombrières et panneaux photovoltaïques : dérogations possibles pour les parkings de plus de 1500 m²
Newsletter : Energie
Audit énergie : ajout de nouvelles données sur la plateforme
L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté du 20 mai 2015 relatif aux données à renseigner sur la plate-forme recevant les données de l’audit énergétique et de certification du système […]
Diminution de la consommation d’énergie dans le secteur industriel
En 2024, le secteur industriel de l’UE a utilisé 8 835 pétajoules (PJ) d’énergie, soit une baisse de 8,1 % par rapport à 2014. La consommation finale d’énergie diminue régulièrement […]
Neutralité Carbone 2050 : présentation de trajectoires de décarbonation par l’ADEME
L’industrie française représente à elle seule 15 % des émissions nationales, principalement concentrées dans neuf secteurs stratégiques tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, le verre, le sucre, le papier-carton ou encore […]
Changement climatique : nouvelle section dans le code de l’environnement
Un décret, entré en vigueur le 26 janvier 2026, crée une nouvelle section dans le code de l’environnement qui concerne l’adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence […]
Energie – bâtiments tertiaires : report d’entrée en vigueur
Un décret du 26 décembre 2025 modifie les dates d’entrée en application de plusieurs dispositifs en matière de transition énergétique s’appliquant dans les bâtiments ou parties de bâtiment dans lequel […]
Transposition en droit français de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2023
La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique a été transposée en droit français par la loi DDADUE 2025 (loi 2025-391).
Déclaration à faire afin de bénéficier de taux réduits d’accises sur l’électricité
Mise à jour par l’administration fiscale du formulaire à compléter pour bénéficier d’un taux réduit pour ceux qui sont concernés.
Déclaration à faire afin de bénéficier de taux réduits d’accises sur l’électricité
Mise à jour par l’administration fiscale du formulaire à compléter pour bénéficier d’un taux réduit pour ceux qui sont concernés.
Solarisation et végétalisation des parkings : quelques modifications
L’article 8 de la loi de simplification du droit de l’urbanisme vient modifier le régime juridique liée aux ombrières avec panneaux photovoltaïques. L’article 40 de la loi du 10 mars […]
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