Un arrêté paru le 22 août 2024 modifie les textes précédents.
Newsletter : Energie
Modification de programmes dans le cadre du dispositif CEE
Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Energies renouvelables : exonération de quote-part en cas de raccordement au réseau électrique
Un décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA est paru le 3 juillet 2024.
Entreprises fortement consommatrices d’électricité (TURPE) : dérogation temporaire
Le décret du 3 juillet 2024 porte sur la dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de […]
Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020, notamment concernant les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Il précise également […]
Adaptation au changement climatique
Le MEDEF a publié en juin 2024 un guide à destination des entreprises afin de leur permettre de se préparer au changement climatique.
Diminution des GES en France
Dans un communiqué de presse du 26/06/2024, le ministère de l’écologie annonce une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Vagues de chaleur : Développement de la climatisation
L’ADEME a publié un avis relatif au développement de la climatisation dans le cadre du réchauffement climatique.
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union.
Communiqué de presse de l’ADEME du 30 avril 2024- “l’ADEME lance sa nouvelle campagne pour la décarbonation de l’industrie”
L’ADEME lance une nouvelle campagne de communication centrée sur le concept des « Décarboneurs », des industriels qui concilient décarbonation et compétitivité grâce au programme PACTE industrie.
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