Newsletter : Veille réglementaire

Un décret paru le 20/12/2022 définit les différents types d’usage futur dans le cadre de la cessation d’activité des ICPE.

Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]

Vous devez réaliser des déclarations environnementales pour votre secteur d’activité ? (les produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique) Attention, un arrêté […]

L’arrêté du 26/07/2022 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes et contenants sous pression.

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Le directeur général de la prévention des risques, Cédric Bourillet, a signé l’arrêté du 1er mars 2022 fixant les modèles nationaux de demandes d’enregistrements et d’autorisations des installations classées pour […]

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Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.