Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]
Vous devez réaliser des déclarations environnementales pour votre secteur d’activité ? (les produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique) Attention, un arrêté […]
L’arrêté du 26/07/2022 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes et contenants sous pression.
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Le directeur général de la prévention des risques, Cédric Bourillet, a signé l’arrêté du 1er mars 2022 fixant les modèles nationaux de demandes d’enregistrements et d’autorisations des installations classées pour […]
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Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.
Plusieurs arrêtés publiés au mois de mars portent ou prolongent les agréments d’éco-organismes. Cela concerne les filières des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques et […]
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