Un arrêté du 8 décembre 2022 modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) s’appliquant aux installations de combustion (rubrique ICPE 2910).
Newsletter : Veille réglementaire
Publication de la Directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés.
En application d’une directive européenne du 14 décembre 2022, les entreprises de plus de 500 salariés seront tenues à compter de juillet 2024 de publier des informations détaillées sur les […]
Rubrique ICPE 1510 – prélèvements environnementaux en cas d’accident
Un avis précise les prélèvements environnementaux à réaliser en cas d’accident industriel.
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Un arrêté paru le 16/12/2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Cessation d’activité des ICPE – Définition des types d’usage futur.
Un décret paru le 20/12/2022 définit les différents types d’usage futur dans le cadre de la cessation d’activité des ICPE.
Nouveautés pour la filière REP du bâtiment : report des écocontributions et publication de l’avis aux producteurs.
Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]
Evolutions des règles de déclaration environnementale de certains produits
Vous devez réaliser des déclarations environnementales pour votre secteur d’activité ? (les produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique) Attention, un arrêté […]
Dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes
L’arrêté du 26/07/2022 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes et contenants sous pression.
Organisation et missions de l’inspection générale de l’environnement
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Alerte en matière d’environnement ou de santé publique
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