Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
Newsletter : Veille réglementaire
ICPE soumises à autorisation et enregistrement : mesures de restriction de la consommation en eau
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
Outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel motorisés : disponibilité des pièces détachées
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Traitement de surface : modification des arrêtés de prescriptions générales
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
REP bâtiment : du nouveau concernant les points de collecte !
Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de construction […]
REP emballages : incorporation des déchets d’emballages de restauration
Un décret du 7 mars 2023 réorganise et met à jour les articles au sein du Code de l’environnement sur la gestion des déchets d’emballages. Il permet notamment de définir […]
Gestion des pneumatiques : quelques changements du cahier des charges de la filière REP
De nouvelles dispositions concernant les déchets de pneumatiques usagés ont été publiées. Elles viennent préciser les catégories de déchets pneumatiques concernés, les modalités de gestion des pneus en fin de […]
Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de […]
ICPE, demande d’examen au cas par cas : un nouveau CERFA
Un arrêté du 16 janvier 2023 modifie le modèle de formulaire du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du […]
Rubrique ICPE 1510 : mise à jour du guide entrepôt.
Le guide d’application de la rubrique ICPE 1510, relative au stockage en entrepôt de produits combustibles, a été mis à jour.
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