Un décret du 7 mars 2023 réorganise et met à jour les articles au sein du Code de l’environnement sur la gestion des déchets d’emballages. Il permet notamment de définir […]
Newsletter : Veille réglementaire
Gestion des pneumatiques : quelques changements du cahier des charges de la filière REP
De nouvelles dispositions concernant les déchets de pneumatiques usagés ont été publiées. Elles viennent préciser les catégories de déchets pneumatiques concernés, les modalités de gestion des pneus en fin de […]
Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de […]
ICPE, demande d’examen au cas par cas : un nouveau CERFA
Un arrêté du 16 janvier 2023 modifie le modèle de formulaire du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du […]
Rubrique ICPE 1510 : mise à jour du guide entrepôt.
Le guide d’application de la rubrique ICPE 1510, relative au stockage en entrepôt de produits combustibles, a été mis à jour.
ICPE : modification des arrêtés 2910 (installations de combustion)
Un arrêté du 8 décembre 2022 modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) s’appliquant aux installations de combustion (rubrique ICPE 2910).
Publication de la Directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés.
En application d’une directive européenne du 14 décembre 2022, les entreprises de plus de 500 salariés seront tenues à compter de juillet 2024 de publier des informations détaillées sur les […]
Rubrique ICPE 1510 – prélèvements environnementaux en cas d’accident
Un avis précise les prélèvements environnementaux à réaliser en cas d’accident industriel.
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Un arrêté paru le 16/12/2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Cessation d’activité des ICPE – Définition des types d’usage futur.
Un décret paru le 20/12/2022 définit les différents types d’usage futur dans le cadre de la cessation d’activité des ICPE.
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