Cet arrêté fixe les conditions pour la réutilisation des eaux issues des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cet arrêté abroge les arrêtés du 29 novembre 2016 et l’arrêté du 2 novembre 2016 et définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers, des […]
Ce décret vise à détailler les critères d’identification des friches.
Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation
Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.
L’arrêté du 12/10/2023 définit le nouveau cahier des charges de la filière REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement.
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
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