Newsletter : Veille réglementaire

L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.

L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation. 

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.  

L’arrêté du 12/10/2023 définit le nouveau cahier des charges de la filière REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement.

Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]

Deux arrêtés viennent préciser les obligations, pour les fabricants et importateurs de produits, d’informer le consommateur de la présence de substances dangereuses.

La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]