Newsletter : Veille réglementaire

Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation

Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.

L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.

L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation. 

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.  

L’arrêté du 12/10/2023 définit le nouveau cahier des charges de la filière REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement.

Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]

Deux arrêtés viennent préciser les obligations, pour les fabricants et importateurs de produits, d’informer le consommateur de la présence de substances dangereuses.

La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.