Un arrêté modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées enregistrées au titre des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature ICPE pour renforcer la prévention […]
Newsletter : Veille réglementaire
Pensez à votre déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels !
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer […]
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Cet arrêté fixe les conditions pour la réutilisation des eaux issues des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Cet arrêté abroge les arrêtés du 29 novembre 2016 et l’arrêté du 2 novembre 2016 et définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers, des […]
Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Ce décret vise à détailler les critères d’identification des friches.
ICPE soumises à autorisation : Prévention des risques accidentels liés aux déchets
Un arrêté modifie l’arrêté du 04/10/20210 relatif à la prévention du risque accidentel au sein des ICPE soumises à autorisation
Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales
Précisions concernant l’obligation de notification en cas de recours juridique contre une autorisation environnementale.
Filière REP : Véhicules hors d’usage
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
Filières REP : réparation, réemploi et réutilisation
L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
Loi relative à l’industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.
Commentaires récents