Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Newsletter : Veille réglementaire
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 20087/99/CE
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Transfert transfrontalier de déchets : nouveau règlement
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Directive (UE) 2024-884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009
Ce nouveau règlement s’applique aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces […]
RSE : prise en compte de l’inflation pour le calcul des seuils
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 transpose la « directive comptable » (directive (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023) en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les […]
Portes et fenêtres électriques et électroniques : limitation du plomb et du cadmium
L’arrêté du 16 février 2024 modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RSE : publication des ESRS et transposition française de la CSRD
De nombreux textes ont été publiés en fin d’année 2023 autant à l’échelon européen que français. Beaucoup sont encore en cours d’élaboration, l’actualité RSE promet d’être très riche.
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