La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Nouvelle instruction relative aux autorisations environnementales
Newsletter : Veille réglementaire
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Électricité : évolution des tarifs d’acheminement
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
Gaz à effets de serre fluorés : obligations de déclaration et gestion de quotas
Le Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 a abrogé le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluoré (GESF).
Filières REP : modifications des données transmises aux éco-organismes
Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.
Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués de polymères
La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».
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