Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Newsletter : Veille réglementaire
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Électricité : évolution des tarifs d’acheminement
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
Gaz à effets de serre fluorés : obligations de déclaration et gestion de quotas
Le Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 a abrogé le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluoré (GESF).
Filières REP : modifications des données transmises aux éco-organismes
Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.
Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués de polymères
La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».
Transferts transfrontaliers de déchets : attestation d’opérations intermédiaires
Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.
Mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]
Pacte vert pour l’Europe : révision de la directive IED
La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]
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