Newsletter : Veille réglementaire

Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.

Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.

La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».

Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]

La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]

L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par divers arrêtés notamment suite à l’incendie du […]

Les articles L. 213-10 et suivants du Code de l’environnement établissent les dispositions applicables aux différentes redevances perçues par les agences de l’eau. Le décret du 9 juillet 2024 a […]