Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation au titre de la […]
Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».
L’arrêté du 21/12/2021 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets d’amiante.
L’arrêté du 10/09/2021 définit les exigences en matière de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau contre les pollutions par retours d’eau.
La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié une nouvelle note relative aux critères d’appréciation des modifications substantielles des ICPE.
L’arrêté du 31/01/2022 agréé un éco-organisme pour la filière REP des articles de sport et de loisirs.
L’arrêté du 21/12/2021 définit le modèle d’attestation de tri des déchets 7 flux.
La loi du 24/12/2020 adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et rénove la justice pénale environnementale.
L’instruction du 22/01/2021 précise certaines modalités de fonctionnement du BEA-RI.
Commentaires récents