Le directeur général de la prévention des risques, Cédric Bourillet, a signé l’arrêté du 1er mars 2022 fixant les modèles nationaux de demandes d’enregistrements et d’autorisations des installations classées pour […]
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Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.
Plusieurs arrêtés publiés au mois de mars portent ou prolongent les agréments d’éco-organismes. Cela concerne les filières des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques et […]
Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation au titre de la […]
Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».
L’arrêté du 21/12/2021 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets d’amiante.
L’arrêté du 10/09/2021 définit les exigences en matière de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau contre les pollutions par retours d’eau.
La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié une nouvelle note relative aux critères d’appréciation des modifications substantielles des ICPE.
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