Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
Modification du règlement européen sur la déforestation
Newsletter : Veille réglementaire
REP emballages : publication de deux arrêtés
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
Dispositifs tarifaires des Agences de l’eau pour la période 2025-2030
Suite à la réforme des redevances de l’eau de 2024, entrée en vigueur en 2025, de nouveaux tarifs sont appliqués aux différentes redevances perçues par les Agences de l’eau.
Eco modulations pour l’intégration de matières plastiques recyclées
Arrêté du 5 septembre 2025.
ICPE liquide inflammable- intégration de la recommandation du BEA-RI
Suite à l’accident au sein de la raffinerie exploitée par la société Total Energies Raffinage France à Donges en décembre 2022, le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels […]
CSRD : report des obligations
La Commission européenne reporte de deux ans l’entrée en application des obligations relative à la publication des informations en matière de durabilité.
ICPE : Nouvelles dispositions en matière de réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine
La réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans les ICPE est encadrée depuis le 16 mars par deux nouveaux textes.
Directive omnibus et simplification en matière de durabilité
La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 un paquet visant à simplifier certaines règles de l’UE : le premier paquet omnibus simplification, le « Pacte pour une industrie propre » et […]
Loi de finances pour 2025 : redevances de l’eau
La loi de finances pour 2025 apporte de nombreuses modifications en matière de redevances sur l’eau.
Publication du règlement emballages et déchets d’emballages
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
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