Un nouvel avis met à jour les méthodes normalisées de référence applicables aux mesures dans l’air, dans l’eau et dans les sols au sein des ICPE. Est notamment introduit un nouveau […]
Du fait de la situation de sécheresse du début du mois de juin, le Ministère de la Transition Ecologique a mis à jour le guide sécheresse et a publié une […]
Le ministre de la transition écologique a officiellement annoncé le décalage de l’entrée en vigueur de la REP EPRO (emballages professionnels) : initialement prévue le 1er juillet 2026, celle-ci n’entrera finalement […]
Un décret n°2026-545 et un arrêté du 25 juin 2026 ont été publiés afin de préciser les modalités d’application de la redevance PFAS.
Le décret du 2 juin 2026 modifie certaines dispositions du Code de l’environnement en matière de police des déchets, de lutte contre l’abandon des déchets, de traçabilité et de tri […]
Après deux ans de discussions, la loi de simplification de la vie économique a été finalement adoptée le 15 avril 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril 2026, a […]
Pendant une durée de trois ans, les entreprises industrielles les plus impactées par la redevance prévue à l’article L. 213-10-4 du code de l’environnement bénéficieront d’un accompagnement, proportionnel au poids […]
Dans un communiqué de presse du 21 mai 2026, la Commission européenne indique que le nouveau règlement européen sur l’expédition des déchets et la plateforme numérique DIWASS sont en ligne.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Son objet principal est de préciser et d’élargir les données que […]
Après deux ans de discussions, la loi de simplification de la vie économique a été finalement adoptée le 15 avril 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril 2026, a […]
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