La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 un paquet visant à simplifier certaines règles de l’UE : le premier paquet omnibus simplification, le « Pacte pour une industrie propre » et […]
La loi de finances pour 2025 apporte de nombreuses modifications en matière de redevances sur l’eau.
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
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