La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
Suite à la réforme des redevances de l’eau de 2024, entrée en vigueur en 2025, de nouveaux tarifs sont appliqués aux différentes redevances perçues par les Agences de l’eau.
Arrêté du 5 septembre 2025.
Suite à l’accident au sein de la raffinerie exploitée par la société Total Energies Raffinage France à Donges en décembre 2022, le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels […]
La Commission européenne reporte de deux ans l’entrée en application des obligations relative à la publication des informations en matière de durabilité.
La réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans les ICPE est encadrée depuis le 16 mars par deux nouveaux textes.
La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 un paquet visant à simplifier certaines règles de l’UE : le premier paquet omnibus simplification, le « Pacte pour une industrie propre » et […]
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