Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.
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Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes
Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).
Plaquette sur la cessation d’activité des ICPE
La DGPR a publié une plaquette pour faciliter l’appropriation des réformes issues de la loi ASAP sur la cessation d’activité des ICPE.
Organisation et missions de l’inspection générale de l’environnement
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Journée européenne du Radon le 7 novembre 2022
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Réutilisation des eaux usées par les ICPE
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LA COMPENSATION CARBONE VOLONTAIRE : DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE !
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Déploiement de l’application de surveillance des inondations « Vigicrues »
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Appel à projet « métaux critiques »
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Rapport sur les accidents industriels et focus sur le traitement de surface
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