Newsletter : Actualités

En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.

Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, une nouvelle instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de […]

Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.

En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]

Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.

Le guide de lecture de la nomenclature de l’évaluation environnementale a été actualisé.

Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.

Le guide de lecture des textes relatifs aux liquides inflammables a été modifié.