Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
Un dossier de presse sur les ZFE (Zone à Faible Emission) fait le point sur les obligations légales applicables à chacune des agglomérations visées par le dispositif.
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
L’INERIS a publié la 3ème version de son guide sur la stratégie de prélèvement d’analyses en cas d’accident technologique.
Dans un flash ARIA, le BARPI rappelle les actions à mettre en place par les industriels pour prévenir les risques liés aux feux de forêts.
Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, une nouvelle instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de […]
Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.
En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]
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