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La fausse déclaration du vendeur concernant ses obligations au regard de la législation sur les ICPE, devant le notaire chargé de la vente de son terrain, rend impossible l’application de […]
Le flash du BARPI de décembre 2021 présente les premières mesures primordiales à mettre en œuvre pour limiter un sinistre.
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
Synthèse de l’Ademe, “Les achats responsables”, de janvier 2021.
Dans un Communiqué du 11/01/2021, le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) alerte sur l’augmentation de l’accidentologie des installations industrielles liée aux phénomènes naturels.
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