La loi AGEC prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à les informations mentionnées respectivement aux articles L. […]
Le ministère de l’environnement a rappelé en ce début de mois les principaux changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023. De nombreux domaines sont concernés : économie circulaire, énergie, […]
Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.
Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).
La DGPR a publié une plaquette pour faciliter l’appropriation des réformes issues de la loi ASAP sur la cessation d’activité des ICPE.
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