Le ministère de la transition écologique a publié un guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles (MTD) […]
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ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
Programme d’actions de la DREAL pour 2026
Chaque année, le programme d’actions de l’inspection des installations classées est défini dans une instruction adressée aux services du ministère en charge de la protection de l’environnement. Ce programme précise […]
Transition écologique : Quelles aides pour mon entreprise ? Fiche pratique du MEDEF
Afin d’aider les dirigeants, en particulier des TPE/PME, à s’y retrouver dans les dispositifs d’aides publiques pour leur transition écologique, le MEDEF met à disposition une fiche pratique, simple et […]
Actions nationales 2026 de l’inspection nationale des installations classées
Il est demandé aux inspecteurs de veiller au maintien d’une organisation et d’un niveau d’investissement suffisant dans la fonction “sécurité environnement” et dans la maintenance des équipements. Il leur est […]
Ineris : contrat d’objectifs et de performance 2026-2030
L’Etat fixe à l’INERIS un objectif de contribuer à développer son expertise de pointe pour accompagner la maîtrise des risques technologiques dans 13 domaines d’activités clés.
Diagnostic risques climatiques : nouvel outil
Vous souhaitez connaître les risques climatiques qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise ? Vous pouvez tester un nouvel outil.
Publications INRS SST – Novembre 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
IMPORTANT : participez à l’enquête sur la révision de VLEP
La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances dans le cadre de la prochaine révision […]
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus de 2024
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2024 en France.

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