Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Newsletter : EE
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique du 5 avril 2024 – “Plan interministériel sur les PFAS : Le gouvernement se mobilise pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux”
Présentation du Plan d’action interministériel sur les PFAS
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 20087/99/CE
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Transfert transfrontalier de déchets : nouveau règlement
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Il est temps d’accélérer la transition vers une Europe plus circulaire
Voilà en synthèse ce que détaille une évaluation importante de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE publiée le 10 avril. Selon cette étude, il est essentiel de prendre des mesures décisives […]
Communiqué de presse du MTE du 20 mars 2024 – « La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 »
Selon les premières estimations du Citepa, les émissions françaises de CO2 enregistrent une baisse de 4,8 %, passant de 404 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022 à 385 MtCO2e […]
Directive (UE) 2024-884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
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