Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des charges annexé à l’arrêté du 7 décembre 2023.

Selon le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), les producteurs sont tenus de gérer les déchets provenant des emballages ménagers, des imprimés papiers, et des papiers à usage graphique qui sont ultimement détenus par les ménages. Pour s’acquitter de leurs obligations, ils doivent soit rejoindre un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel agréé. Lorsqu’il y a plusieurs éco-organismes agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être demandé de désigner un organisme coordonnateur chargé notamment de superviser les tâches communes et de répartir les responsabilités entre eux.

Source : Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement