Actuellement, l’efficacité et l’efficience des filières REP en France interrogent.
Les filières REP sont-elles vraiment efficaces ?
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PFAS : communication de la Commission Européenne sur les méthodes d’analyse des eaux
La Commission a publié ses lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Documentation ADEME : installer un site de compostage autonome en établissement (CAE)
L’ADEME a mis à jour son guide concernant le compostage autonome en établissement.
Dossier de l’INERIS sur les risques d’accident des ICPE
L’INRS publie un dossier web intitulé “Risques industriels liés aux ICPE : prévenir et maîtriser les accidents majeurs”.
Mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]
Pacte vert pour l’Europe : révision de la directive IED
La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]
Nouvelle version du guide d’application de l’AMPG de la rubrique 1510
L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par divers arrêtés notamment suite à l’incendie du […]
Réforme réglementaire des redevances des agences de l’eau
Les articles L. 213-10 et suivants du Code de l’environnement établissent les dispositions applicables aux différentes redevances perçues par les agences de l’eau. Le décret du 9 juillet 2024 a […]
Implantation des plans d’eaux en zone humide
L’arrêté du 9 juin 2021 a fixé les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau qui relèvent de la rubrique IOTA 3.2.3.0. L’article 4 prévoit que l’implantation d’un plan d’eau en […]
Nouveautés cahier des charges de la REP PMCB
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les […]
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