La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié une nouvelle note relative aux critères d’appréciation des modifications substantielles des ICPE.
ICPE – nouvelle note sur les modifications substantielles
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Nouvelle Filière REP des articles de sport et de loisirs – éco-organisme
L’arrêté du 31/01/2022 agréé un éco-organisme pour la filière REP des articles de sport et de loisirs.
Nouveau modèle d’attestation de tri des déchets 7 flux
L’arrêté du 21/12/2021 définit le modèle d’attestation de tri des déchets 7 flux.
ICPE – Responsabilités du vendeur en matière de sites et sols pollués
La fausse déclaration du vendeur concernant ses obligations au regard de la législation sur les ICPE, devant le notaire chargé de la vente de son terrain, rend impossible l’application de […]
Flash du BARPI sur les mesures à prendre en cas d’incendie
Le flash du BARPI de décembre 2021 présente les premières mesures primordiales à mettre en œuvre pour limiter un sinistre.
Communiqué de l’Ademe, “Lancement de l’initiative “Tremplin pour la transition écologique des PME”
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
RSE, Achats durables, éco-conception, audit énergétique : les dernières publications de l’Ademe
Synthèse de l’Ademe, “Les achats responsables”, de janvier 2021.
La loi sur la justice environnementale
La loi du 24/12/2020 adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et rénove la justice pénale environnementale.
Création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
L’instruction du 22/01/2021 précise certaines modalités de fonctionnement du BEA-RI.
Impacts des risques naturels sur les installations industrielles
Dans un Communiqué du 11/01/2021, le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) alerte sur l’augmentation de l’accidentologie des installations industrielles liée aux phénomènes naturels.
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