Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
L’ADEME a fait paraitre le 24 septembre dernier un communiqué sur l’efficacité énergétique du parc tertiaire français.
Le Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 a abrogé le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluoré (GESF).
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié les derniers éléments de son guide d’aide au déploiement des ESRS.
Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.
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