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Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels
Newsletter : EE
Rapport sur les accidents industriels et focus sur le traitement de surface
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Réutilisation des eaux usées pour les ICPE
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Filières REP : délivrance de l’identifiant unique des producteurs (IDU)
Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.
Filières REP : nouveautés dans les agréments et cahiers des charges des éco-organismes
Plusieurs arrêtés publiés au mois de mars portent ou prolongent les agréments d’éco-organismes. Cela concerne les filières des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques et […]
Publication des MTD pour les ICPE 3670 et certaines ICPE 3710
Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation au titre de la […]
Déchets, recyclage, publication des chiffres-clés et du bilan environnemental de la France
Plusieurs publications du mois de Mars pourront intéresser les industriels concernant le recyclage, les déchets et plus largement l’environnement en France. En effet, l’Ademe a publié les chiffres-clés 2021 des […]
Evaluation environnementale : publication de la « clause-filet »
Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».
Dématérialisation de la traçabilité des déchets d’amiante
L’arrêté du 21/12/2021 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets d’amiante.
Protection des réseaux de distribution d’eau nouveaux ou rénovés
L’arrêté du 10/09/2021 définit les exigences en matière de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau contre les pollutions par retours d’eau.
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