Le ministère de l’environnement a rappelé en ce début de mois les principaux changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023. De nombreux domaines sont concernés : économie circulaire, énergie, […]
Newsletter : EE
ICPE : modification des arrêtés 2910 (installations de combustion)
Un arrêté du 8 décembre 2022 modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) s’appliquant aux installations de combustion (rubrique ICPE 2910).
Publication de la Directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés.
En application d’une directive européenne du 14 décembre 2022, les entreprises de plus de 500 salariés seront tenues à compter de juillet 2024 de publier des informations détaillées sur les […]
Rubrique ICPE 1510 – prélèvements environnementaux en cas d’accident
Un avis précise les prélèvements environnementaux à réaliser en cas d’accident industriel.
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Un arrêté paru le 16/12/2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Cessation d’activité des ICPE – Définition des types d’usage futur.
Un décret paru le 20/12/2022 définit les différents types d’usage futur dans le cadre de la cessation d’activité des ICPE.
Cessation d’activité des ICPE : un nouveau guide du ministère
Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.
Nouveautés pour la filière REP du bâtiment : report des écocontributions et publication de l’avis aux producteurs.
Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]
Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes
Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).
Plaquette sur la cessation d’activité des ICPE
La DGPR a publié une plaquette pour faciliter l’appropriation des réformes issues de la loi ASAP sur la cessation d’activité des ICPE.
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