Plusieurs publications du mois de Mars pourront intéresser les industriels concernant le recyclage, les déchets et plus largement l’environnement en France. En effet, l’Ademe a publié les chiffres-clés 2021 des […]
Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».
L’arrêté du 21/12/2021 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets d’amiante.
L’arrêté du 10/09/2021 définit les exigences en matière de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau contre les pollutions par retours d’eau.
La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié une nouvelle note relative aux critères d’appréciation des modifications substantielles des ICPE.
L’arrêté du 31/01/2022 agréé un éco-organisme pour la filière REP des articles de sport et de loisirs.
L’arrêté du 21/12/2021 définit le modèle d’attestation de tri des déchets 7 flux.
La fausse déclaration du vendeur concernant ses obligations au regard de la législation sur les ICPE, devant le notaire chargé de la vente de son terrain, rend impossible l’application de […]
Le flash du BARPI de décembre 2021 présente les premières mesures primordiales à mettre en œuvre pour limiter un sinistre.
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
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