Archives des EE - Page 15 sur 18 - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine

Cessation d’activité des ICPE : un nouveau guide du ministère

Posté décembre 22, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.

Nouveautés pour la filière REP du bâtiment : report des écocontributions et publication de l’avis aux producteurs.

Posté décembre 22, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]

Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).

Plaquette sur la cessation d’activité des ICPE

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

La DGPR a publié une plaquette pour faciliter l’appropriation des réformes issues de la loi ASAP sur la cessation d’activité des ICPE.

Evolutions des règles de déclaration environnementale de certains produits

Posté novembre 25, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Vous devez réaliser des déclarations environnementales pour votre secteur d’activité ? (les produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique) Attention, un arrêté […]

Dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes

Posté octobre 4, 2022 par Alexandra GUIFFANT

L’arrêté du 26/07/2022 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes et contenants sous pression.