Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, une nouvelle instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de […]
Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.
En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]
Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de construction […]
Un décret du 7 mars 2023 réorganise et met à jour les articles au sein du Code de l’environnement sur la gestion des déchets d’emballages. Il permet notamment de définir […]
De nouvelles dispositions concernant les déchets de pneumatiques usagés ont été publiées. Elles viennent préciser les catégories de déchets pneumatiques concernés, les modalités de gestion des pneus en fin de […]
Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.
Le guide de lecture de la nomenclature de l’évaluation environnementale a été actualisé.
Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de […]
Commentaires récents