Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
Un dossier de presse sur les ZFE (Zone à Faible Emission) fait le point sur les obligations légales applicables à chacune des agglomérations visées par le dispositif.
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
L’INERIS a publié la 3ème version de son guide sur la stratégie de prélèvement d’analyses en cas d’accident technologique.
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