Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
Retour d’expérience sur les feux de métaux finement divisés
Newsletter : EE
Jurisprudence : exploitation illégale d’une ICPE
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel motorisés : disponibilité des pièces détachées
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Traitement de surface : modification des arrêtés de prescriptions générales
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
Sécheresse : instruction, recommandations et outils s’appuyant sur le retour d’expérience de la crise de 2022
Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, une nouvelle instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de […]
REP : Fusion des filières des emballages ménagers et des papiers graphiques !
Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.
Crise sécheresse : arrêté de restrictions d’eau
En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]
REP bâtiment : du nouveau concernant les points de collecte !
Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de construction […]
REP emballages : incorporation des déchets d’emballages de restauration
Un décret du 7 mars 2023 réorganise et met à jour les articles au sein du Code de l’environnement sur la gestion des déchets d’emballages. Il permet notamment de définir […]
Gestion des pneumatiques : quelques changements du cahier des charges de la filière REP
De nouvelles dispositions concernant les déchets de pneumatiques usagés ont été publiées. Elles viennent préciser les catégories de déchets pneumatiques concernés, les modalités de gestion des pneus en fin de […]
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