Les données transmises chaque année aux éco-organismes ainsi que les modalités de leur communication ont été revues par un arrêté du 8 octobre 2024.
Filières REP : modifications des données transmises aux éco-organismes
Newsletter : SSEE
Autorisation environnementale : communiqué de presse du Ministère
La loi industrie verte du 23 octobre 2023 est venue revoir la procédure de l’autorisation environnementale en profondeur.
Taxonomie : communiqué de presse de l’EFRAG
L’EFRAG a publié sa taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1 qui permet le marquage numérique des déclarations ESRS.
Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués de polymères
La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».
Transferts transfrontaliers de déchets : attestation d’opérations intermédiaires
Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.
Evaluation du risque chimique : nouvelle version du logiciel SEIRICH
L’INRS a publié, le 25 octobre 2024, un communiqué de presse pour présenter la nouvelle version de son logiciel SEIRICH.
Consultation publique sur le traitement des déchets de batteries
Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
Communiqué de l’ECHA aux PME déclarantes
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
CLP : ajout et modifications de substances
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Jurisprudence : rémunération du temps de douche
Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.
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