Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Elargissement de la REP piles aux batteries
Newsletter : SSEE
Certificats d’économies d’énergie pour les installations industrielles
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
Publications INRS SST février 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
AT/MP : chiffres de la sinistralité 2023
L’assurance maladie – risques professionnels a dévoilé les chiffres de la sinistralité (accidents du travail, maladies professionnelles) au travail pour l’année 2023.
Mise à disposition de douches pour certains travaux insalubres ou salissants
L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.
Transport de marchandises dangereuses par route – mise à jour de l’arrêté TMD
L’arrêté du 3 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 afin, dans un premier temps, de mettre à jour les références aux accords internationaux. Ensuite, certaines dispositions sont supprimées, […]
Protection contre les rayonnements ionisants : publication de deux décrets
Deux décrets du 30 décembre 2024 viennent modifier diverses dispositions du Code du travail, du Code de la santé publique et des textes divers, relatives à la protection contre les […]
Mise à jour de la restriction des PFAS
L’ECHA a publié, le 20 novembre 2024, une mise à jour sur le progrès réalisé concernant la restriction des PFAS.
Nouveautés : Solarisation et végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement
Trois nouveaux textes sont parus en novembre et décembre apportant des précisions ou des changements sur ce sujet.
Parcs de stationnement : conditions du report de 18 mois de l’obligation de disposer de panneaux photovoltaïques
Le décret publié vise à préciser les conditions selon lesquelles un délai supplémentaire de 18 mois est accordé aux gestionnaires de parcs de stationnement d’une superficie de plus de 10 […]
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